J.O. 29 du 4 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0300188A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 21 janvier 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège en qualité de représentant des entreprises du transport aérien : M. Rachou (Etienne), titulaire, en remplacement de M. Matheu (Bruno).